Conditions de vente de Novadesko Store
Version provisoire 0.1 du 6 novembre 2026.
1. Qui vous vend ?
Chaque produit présenté sur Novadesko Store est vendu par le commerçant indiqué sur la page du produit et sur la page de sa boutique (le « Vendeur »).
Novadesko SRL (Rue de Boussoit 4, 7110 Maurage, BCE 1018.192.568) exploite la plateforme. Elle agit uniquement comme intermédiaire technique : elle met en relation le Vendeur et vous, et elle n'est pas partie au contrat de vente. Le contrat de vente est conclu directement entre vous et le Vendeur.
L'identité du Vendeur est affichée sur sa page, dans la rubrique « Vendeur » : dénomination légale, numéro d'entreprise (BCE), numéro de TVA, adresse du siège et moyens de contact. Le badge « Vendeur vérifié » apparaît seulement si sa fiche à la Banque-Carrefour des Entreprises est active et si son numéro de TVA est valide au dernier contrôle du système européen VIES.
2. Produits et prix
Les produits, leurs descriptions, leurs photos, leur disponibilité et leurs prix sont fixés et tenus à jour par le Vendeur, sous sa responsabilité.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels et le montant minimum de commande sont affichés avant la validation de la commande.
3. Commande
Vous avez un panier par Vendeur : chaque commande est passée auprès d'un seul Vendeur.
Le récapitulatif affiché avant la validation reprend les produits, le prix total, le mode de remise (retrait ou livraison) et le mode de paiement. La vente est conclue quand vous validez la commande. Vous recevez une confirmation par e-mail et pouvez suivre la commande depuis votre compte.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande, par exemple si un produit n'est plus disponible. Il vous en informe et vous rembourse sans délai tout montant déjà payé.
4. Paiement
Vous payez directement le Vendeur, selon les moyens qu'il accepte : en ligne par son propre prestataire de paiement, au retrait en boutique ou par virement. Novadesko ne perçoit pas le prix de vos achats.
La facture ou le ticket est émis par le Vendeur.
5. Retrait et livraison
Le retrait en boutique et la livraison sont organisés par le Vendeur, selon les conditions affichées sur sa page : délai de préparation, créneaux, zone et frais de livraison. En cas de retard ou de problème de livraison, adressez-vous au Vendeur.
6. Droit de rétractation
Pour un achat à distance, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (Code de droit économique, livre VI). Le délai court à partir de la réception du produit.
Ce droit ne s'applique pas notamment :
- aux denrées et produits qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
- aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- aux produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.
Pour vous rétracter, contactez le Vendeur avec ses coordonnées affichées sur sa page. Le remboursement est effectué par le Vendeur.
7. Garanties
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité de deux ans pour les biens vendus à des consommateurs, ainsi que des autres garanties prévues par la loi. Toute demande de garantie s'adresse au Vendeur.
8. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation (produit, commande, paiement, livraison, garantie), contactez d'abord le Vendeur.
Si vous ne trouvez pas de solution, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).
Vous pouvez aussi nous signaler un Vendeur ou un produit à support@novadesko.com. Nous examinons chaque signalement, mais nous ne tranchons pas les litiges entre vous et le Vendeur.
9. Rôle et responsabilité de Novadesko
Novadesko est responsable du bon fonctionnement de la plateforme. Dans la limite permise par la loi, Novadesko n'est pas responsable des produits vendus, de leur conformité, de leur livraison, des garanties, ni des litiges entre vous et le Vendeur, puisqu'elle n'est pas partie à la vente.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde comme consommateur.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez habituellement.